Ce site est édité par le collège Anne Frank de Montchanin

Directeur de publication : Mme Martin, principale

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Collège Anne Frank
34, avenue de la libération
71210 Montchanin

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L’hébergement du site (http://col71-annefrank.ac-dijon.fr/) est assuré par le Rectorat de l’académie de Dijon

Contenu du site

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Droit à l’image
En ce qui concerne les photographies, deux protections s’affirment (droits en cascade) :
 celle de la personne (respect de la vie privée, droit absolu sur son image pour toute personne ).
 celle de l’auteur/créateur photographe (droit d’auteur et propriété intellectuelle),

L’article 9 du Code Civil donne aux individus un droit à la protection de leur image. Pour les mineurs, l’autorisation préalable des tuteurs ou parents est obligatoire. Il ne vous est pas permis de copier, de diffuser librement les photographies publiées sur le site web du collège Anne Frank sans une autorisation écrite préalable des tuteurs ou parents des personnes mineures.

L’article 226-8 du Code Pénal condamne (jusqu’à 15 000 €) tout montage utilisant l’image d’une personne sans son consentement. Il ne vous est pas permis de modifier les photographies publiées sur le site web du collège Anne Frank sans une autorisation préalable des tuteurs ou parents des personnes mineures.

Les parents des élèves ont donné l’autorisation de publier des photographies sur le site web du collège Jean Moulin. Les élèves ont été consultés et ont décidé quelles photographies ils ne souhaitaient pas voir figurer.

Quelques références :
http://www.educnet.education.fr/legamedia/vie-privee/protection/droit-imag/-notion?searchterm=droit+%C3%A0+l%27image
http://www.educnet.education.fr/legamedia/legadico/diffamation/droit-limage?searchterm=droit+%C3%A0+l%27image

Demande de retrait de photographie(s)
Pour toute demande de retrait de photographie, vous pouvez contacter le chef d’établissement par courrier électronique ou par courrier papier.

Informations Techniques
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